Lorsqu’on parle de contrat d’alternance pour la formation ASV, on entend contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation. Chacun a ses spécificités : conditions d’accès, objectifs, rémunération, accompagnement… Bien que le choix final reviennent aux employeurs vétérinaires selon la situation de son candidat, voici tout ce qu’il faut comprendre sur ces deux contrats de formation.
1. Le contrat d’apprentissage
Comme défini sur le site du ministère du Travail, le contrat d’apprentissage doit « permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’Etat (CAP, Bac, BTS, Licence, Master) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications (RNCP) ». Le titre “ASV-GIPSA” de la formation APFORM est donc accessible en contrat d’apprentissage.
1.1 L’accès
Le contrat d’apprentissage est accessible à une personne âgée entre 18 et 29 ans, dans le cadre d’une formation ASV, sa durée est de 2 ans et le rythme de l’alternance varie en fonction du centre de formation ou des promotions (hebdomadaire soit 3 jours en clinique vétérinaire et 2 jours en centre ou mensuel soit 3 semaines en clinique vétérinaire et 1 semaine en centre).
1.2 Les avantages
L’avantage du contrat d’apprentissage pour les jeunes :
- Entrer dans le monde professionnel en devenant salariés d’une entreprise
- Développer efficacement ses connaissances et ses compétences en alliant formation théorique en centre de formation et formation pratique en clinique
- Obtenir un titre professionnel tout en enrichissant son expérience professionnelle grâce aux 2 années de formation en alternance
L’avantage du contrat d’apprentissage pour les employeurs vétérinaires :
- Bénéficier d’une aide financière avantageuse (pour les entreprises de moins de 250 salariés)
- Bénéficier d’exonérations de cotisations patronales
Former un futur ASV dans le respect des pratiques et de la culture de sa clinique vétérinaire
1.3 Le salaire d’un ASV en apprentissage
Le contrat d’apprentissage est d’un contrat de travail à durée déterminée, régi par le Code du Travail et signé par l’apprenti et par l’employeur vétérinaire. En fonction de l’ancienneté du contrat et de l’âge de l’apprenti, la rémunération est comprise entre 43% du SMIC et 100% du SMC, et préserve tous les avantages sociaux liés au statut de salarié : congés payés, Sécurité Sociale, retraite, maintien des allocations familiales jusqu’à 20 ans, etc.
Au 1er janvier 2024, le montant mensuel brut pour un contrat à 35h est de 1 914,00 €.
Par exemple, pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2024 :
- 1ère année : 43%* du SMIC de 18 à 20 ans, 53%* du SMC entre 21 et 25 ans et 100%* du SMC pour les plus de 26 ans.
- 2ème année : 51%* du SMIC de 18 à 20 ans, 61%* du SMC entre 21 et 25 ans et 100%* du SMC pour les plus de 26 ans.
* ou % du salaire minimum conventionnel (SMC) de l’emploi occupé
1.4 Accompagnement
En contrat d’apprentissage, la présence d’un maître d’apprentissage justifiant d’un an de pratique professionnelle en lien avec la qualification préparée par l’apprenti, est obligatoire. Un maître d’apprentissage doit être désigné par l’entreprise pour encadrer et accompagner l’apprenti tout au long de sa formation. Le maître d’apprentissage doit être salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité. Le cas échéant, l’employeur peut remplir cette fonction.
2. Le contrat de professionnalisation
2.1 L’accès
Le contrat de professionnalisation est destiné aux jeunes de plus de 18 ans et sans limite d’âge. Ce type de contrat est un CDD conclut pour une durée de 24 mois. Le jeune bénéficie également du statut de salarié avec tous les avantages sociaux liés.
2.2 Les avantages
En termes de pédagogie, l’avantage du contrat de professionnalisation est identique au contrat d’apprentissage. La différence s’effectue essentiellement sur l’accompagnement, sur les aides financières pour l’employeur et donc la rémunération pour le jeune. Mais également la prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de repas qui sont à la charge de l’employeur lorsque le stagiaire est en centre de formation (dans un contrat d’apprentissage tout est à la charge de l’apprenti).
2.3 Le salaire d’un ASV en apprentissage
La rémunération (brute) d’un salarié de 26 ans ou plus ne peut pas être inférieure ni au Smic (1 914,00 € mensuels), ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise. Des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
2.4 Accompagnement
En contrat de professionnalisation, la présence d’un tuteur justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé est recommandée. Le tuteur doit être salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité. Le cas échéant, l’employeur peut remplir cette fonction.
”Bon à savoir :
Seul l’organisme de formation APFORM propose la formation en alternance pour devenir ASV-GIPSA échelon 5. Les autres organismes de formation proposent des stages, la plupart du temps non rémunérés.Pour déposer un dossier de candidature à la formation ASV - échelon 5 d’APFORM, trois conditions obligatoires sont vérifiées :
- Être au minimum âgé de 18 ans (âge légal lié à la réglementation sur la radioprotection),
- Avoir obtenu un titre ou diplôme de niveau 4 (Baccalauréat général, technologique ou professionnel ou diplôme d’accès aux études universitaires),
- Justifier d’une immersion en clinique vétérinaire de 70 heures minimum, équivalent à 2 semaines, (ces semaines ne sont pas obligatoirement consécutives) aux cours des deux dernières années. Type de contrat accepté : CDD, PMSMP …Lire notre article « Les conditions d’accès à la formation ASV »
